Calendrier fiscal et socialCalendrier fiscal et social juillet 2020

Retenues à la source : 

• Sur salaires (IR-TRIMF-CFCE) : versement des retenues opérées sur les salaires du mois précédent.
• Sur sommes versées (5%)
  • À des prestataires personnes physiques domiciliées au Sénégal au cours du mois précédent ;
  • Au titre des loyers directement à des personnes physiques au cours du mois précèdent.

• Sur Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : versement des retenues opérées sur les redevances et autres rémunérations de prestataires payées à des personnes domiciliées à l’étranger au cours mois précédent.
• Droits de timbre payés sur états : paiement des droits dus au titre du mois précédent.

• Liquidation définitive de la retenue à la source sur les revenus des actions, parts sociales et obligations
• Paiement de la retenue à la source sur les lots et primes de remboursement.
• Paiement de la retenue à la source sur les jetons de présence et rémunérations diverses versées aux administrateurs

CEL : Paiement de la contribution économique locale sur la valeur ajoutée (CEL VA) et sur la valeur locative (CEL VL).

Droits d’enregistrement : déclaration et paiement des droits dus sur les contrats de bail arrivés à expiration pour renouvellement. Ils doivent être faits au plus tard un mois après la date de l’expiration du contrat.