SOCIAL
ECHEANCE | OBLIGATIONS |
10-Sept-2020 | IPRES : Versement des cotisations de retraite du mois précèdent pour les sociétés disposant de vingt (20) salariés et plus. |
10-Sept-2020 | IPM : Versement des cotisations de couverture médicale du mois. |
15-Sept-2020 | CSS : Versement des cotisations de sécurité sociale du mois précédent pour les sociétés disposant de dix (10) salariés et plus. |
FISCAL
ECHEANCE | OBLIGATIONS |
15-Sept-2020 |
Versement des retenues opérées sur les salaires du mois précédent, pour les retenues supérieures à F CFA 20 000
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30-Sept-2020 | Droits d’enregistrement : Déclaration et paiement des droits dus sur les contrats de bail arrivés à expiration, pour renouvellement. Ils doivent être faits au plus tard un mois après la date de l’expiration du contrat. |
NB : Echéances à respecter scrupuleusement pour éviter :
- Les pénalités de 200 000 F CFA par déclaration tardive
- L’Intérêt de retard : Simple de 5% en cas de paiement hors délais et Complémentaire de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire.