Calendrier fiscal et socialCalendrier fiscal et social septembre 2020

2 septembre 2020par SenCas0
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SOCIAL

ECHEANCEOBLIGATIONS
10-Sept-2020IPRES : Versement des cotisations de retraite du mois précèdent pour les sociétés disposant de vingt (20) salariés et plus.
10-Sept-2020IPM : Versement des cotisations de couverture médicale du mois.
15-Sept-2020CSS : Versement des cotisations de sécurité sociale du mois précédent pour les sociétés disposant de dix (10) salariés et plus.

 

FISCAL

 

ECHEANCEOBLIGATIONS
15-Sept-2020
  • TVA –  TAF –  Taxes Spécifiques : Déclaration et paiement des taxes exigibles du fait des opérations réalisées le mois précédent. 
  • Retenues à la source : 
  • Sur salaires (IR-TRIMF-CFCE)

Versement des retenues opérées sur les salaires du mois précédent, pour les retenues supérieures à F CFA 20 000

  • Sur sommes versées (5%)
  • À des prestataires personnes physiques domiciliées au Sénégal au cours du mois précédent ;
  • Au titre des loyers directement à des personnes physiques au cours du mois précèdent
  • Sur Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : versement des retenues opérées sur les redevances et autres rémunérations de prestataires payées à des personnes domiciliées à l’étranger au cours mois précédent.
  • Droits de timbre payés sur états : Paiement des droits dus au titre du mois précédent.
30-Sept-2020Droits d’enregistrement : Déclaration et paiement des droits dus sur les contrats de bail arrivés à expiration, pour renouvellement. Ils doivent être faits au plus tard un mois après la date de l’expiration du contrat.

 

NB : Echéances à respecter scrupuleusement pour éviter : 

  • Les pénalités de 200 000 F CFA par déclaration tardive
  • L’Intérêt de retard : Simple de 5% en cas de paiement hors délais et Complémentaire de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire.

 

 

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